Ouverture des inscriptions aux transports scolaires à partir du 22 Mai 2018

jeudi 24 mai 2018
par  M. Mayer, professeur de Construction et référent site internet
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Depuis le 1er septembre 2017 en application de la loi NOTRE, la Région Bourgogne-Franche-Comté est compétente en matière de transports scolaires.
Elle assume l’intégralité de cette compétence pour 7 Départements : la Côte-d’Or, le Doubs, le Jura, la Nièvre, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire et l’Yonne. S’agissant du Territoire de Belfort, le Syndicat Mixte des Transports en Commun (SMTC) continue à organiser le réseau Optymo sur son territoire.

Pour la rentrée de septembre 2018, le règlement des transports scolaires applicable jusqu’alors dans chaque département reste inchangé. Il continue ainsi à s’appliquer sur les sept territoires et ce jusqu’à son harmonisation.

La gratuité des transports est donc maintenue pour les départements de la Côte-d’Or, du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et de la Saône-et-Loire. Ils restent payants dans la Nièvre et l’Yonne.

L’inscription aux transports scolaires pour l’année 2018/2019 débutera le 22 Mai 2018. L’ensemble des informations relatives à la procédure d’inscription est disponible sur le site internet de la Région www.bourgognefranchecomte.fr/transports-scolaires.

Les modalités d’inscription sont identiques aux années précédentes, à l’exception des Départements du Doubs et de la Nièvre, où tous les élèves, de la maternelle à la terminale, doivent obligatoirement se réinscrire, via le site internet de la Région.

Enfin, sont également en ligne sur le site internet de la Région, www.bourgognefranchecomte.fr/transp... l’ensemble des informations nécessaires à l’utilisation des transports scolaires (horaire des circuits, actualité sur le réseau, suivi de dossier en ligne, coordonnées de l’unité territoriale en charge de votre dossier…).
Une fois l’inscription aux transports scolaires réalisée, les cartes de transports scolaires seront distribuées fin août/début septembre. Dès réception, la carte devra être présentée au conducteur, à chaque montée dans le car.


Documents joints

Communiqué de presse
Affiche publicitaire
Fiche d'inscription papier

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